20/08/2008

CRISE POLITIQUE A ECAUSSINNES…

Rappel

Avant l'été, Madame l'Echevine HEMBERG a souhaité prendre ses distances par rapport à l'actuelle majorité en place. Cette décision, justifiée par une rupture de confiance vis-à-vis de ses partenaires (notamment CDH), a provoqué une crise politique dont Ecaussinnes se serait bien passée.

La majorité existe encore, théoriquement du moins, puisque Madame HEMBERG a repris son indépendance et n'a en aucun cas démissionné de ses fonctions d’Echevin.

Théoriquement seulement car sans confiance et donc sans une majorité stable, le Collège (et conséquemment le Conseil) se trouve dans une situation pour le moins délicate et n'est plus à même de mener une politique cohérente ou coordonnée. Par ailleurs, si l’on transposait cette situation au niveau fédéral par exemple, cela signifierait la chute du Gouvernement…

Cette situation de paralysie ne peut perdurer sur le long terme, tout le monde en est conscient aussi bien au sein de la majorité que de l'opposition, tous partis confondus.

Comment dès lors sortir de cette impasse ?

Contraintes

(Loi Courard, en résumé et de manière simplifiée) :

Les élus membres d’une liste commune (cartel) restent attachés à ce cartel ; donc pas question de se référer officiellement aux partis (PS, CDH, MR, ECOLO,…).

Le (la) Bourgmestre doit être celui (celle) qui a obtenu le plus de voix dans la liste (qui a obtenu le plus de siège) ; ici par liste, il faut entendre cartel.

Des motions de défiance individuelles ou collectives sont prévues par la Loi, pendant une période de 3 ans à partir du 18eme mois suivant l’élection ; nous sommes en plein dans cette période.

Toute nouvelle majorité (suite au dépôt d’un nouveau pacte de majorité) doit donc disposer d’une majorité au sein de chacune des listes (cartels) qui la compose, soit ici au moins 6/10 pour PE et au moins 6/10 pour EC+.

Cas de figure envisageables :

 

1. le statu quo : les partenaires de l'actuelle majorité continuent à diriger la Commune comme si de rien n'était. Au vu du climat entre les partenaires actuels, cela semble peu vraisemblable. Mais en politique...

2. un changement de majorité :

- PE décide de s’allier à ACÉ : c’est reproduire une majorité de 11 sièges sur 21. On en sort, avec les conséquences que l’on connaît…

- Les deux listes PE et EC+ s’associent en tant que cartels : majorité à 20/21, ce qui est peu réaliste car cette situation obligerait des listes dissidentes (libéraux et écolo) à cohabiter ; en outre, on aurait pas moins de 7 mouvances (PS, CDH, IC, MR, libéraux, écolo et dissident écolo) pour 5 membres du Collège. En outre, la loi Courard imposerait dans ce cas de figure Jean DUTRIEUX comme Bourgmestre, ce qui ne pourrait être considéré comme acceptable, on le comprend, par le CDH et sa Bourgmestre actuelle.

- Eclatement des cartels et composition d’une nouvelle majorité : dans ce cas de figure, la Loi Courard impose qu’au moins 6 élus de chaque cartel (PE et EC+) signent un nouveau pacte de majorité et que le Bourgmestre soit l’élu qui a obtenu le plus de siège au sein de sa liste (cartel) et ce, que cet élu participe ou non au pacte de majorité.

Le cas " Malmedy " transposé à Ecaussinnes…

Malmedy est la première commune de Wallonie a voir formé une nouvelle majorité en cours de route.

Si les élus écaussinnois décidaient de faire de même, cela signifierait un éclatement des cartels pour composer une nouvelle majorité (voir ci-dessus 2.c.). Cette hypothèse, réaliste, nécessiterait néanmoins de passer par un processus rendu techniquement complexe par un triple phénomène local (sans compter les inimitiés entre personnes) : deux cartels disposant du même nombre de siège, la répartition des sièges en interne de ces cartels suivant une logique de partis, le score (en terme de nombre de voix) des élus qui peuvent être désignés légalement Bourgmestre.

Concrètement, si l’on s’en réfère à la logique de partis, cela donne la répartition suivante :

PE (10) :

PS (6) - MR (3) - ECOLO (1)

 

EC+ (10) :

CDH (4) - IC (3) - MLE (2) - Dissidence écolo (1)

Toujours sous l’angle d’une logique de partis, on peut en tirer objectivement les deux constats suivants :

 

  • Premier constat : toute majorité entre PE et EC+ (quel qu’en soit les partenaires) désignerait automatiquement (par la Loi COURARD) Jean DUTRIEUX comme Bourgmestre puisqu’il dispose du plus grand nombre de voix.
  • Second constat : au sein du groupe PE, le PS dispose à lui seul des 6 sièges sur 10 requis par la Loi COURARD pour constituer une majorité.

Questions subsidiaires…fondamentales

 

Peut-on envisager le maintien de la majorité actuelle et son blocage politique ?

Peut-on envisager une majorité dans laquelle le CDH participerait sans garder le siège de Bourgmestre ?

Peut-on envisager une alliance dont le MR ne ferait pas partie mais qui disposerait du siège de Bourgmestre ?

Pouvait-on prévoir une telle situation complexe dans un cadre législatif général ?

Madame HEMBERG avait-elle conscience de la crise qu’elle créerait en prenant son indépendance ou misait-elle dessus pour être certaine de rester incontournable et en sortir renforcée ?

Comment faire pour éviter un tel blocage à l’avenir ?

15:29 Écrit par Philippe Dumortier dans Ecaussinnes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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